Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Pourquoi est-il aujourd’hui indispensable de maîtriser l’usage des conditions générales?

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Date / Heure
Date(s) - 19/11/2021
10 h 00 à 12 h 00

Emplacement
SST Secrétariat social

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  • Le client de Paul a annulé à la dernière minute une importante commande sur son site internet, mais ce dernier n’a rien prévu dans ses conditions générales, que peut-il faire?
  • Henri a presté de nombreuses heures supplémentaires à la demande du client qui refuse maintenant d’honorer sa facture de supplément, est-il en droit d’être payé?
  • Pierre le peintre doit tout recommencer suite au passage de l’électricien, est-ce à sa charge?
  • Gérard le comptable avait négocié un forfait, mais son client conteste l’existence de prestations accomplies, que doit-il répondre?

 

On ne saurait trop conseiller aux entreprises de se doter de conditions générales personnalisées à leur entreprise, soit pour rappeler le droit commun (effet pédagogique), soit pour déroger au droit commun à leur avantage lors que c’est possible, sans oublier afin de respecter les mentions obligatoires: RGPD, ventes à distance, protection des consommateurs, etc.

 

Quand un problème survient, soit on se félicite d’avoir de bonnes conditions générales bien rédigées, soit on se maudit d’avoir négligé de s’en occuper!

 

Me David BLONDEEL et Me Fabien SMETS, avocats praticiens du droit des affaires chez Centrius Avocats vous expliqueront:

  1. Comment et quand utiliser vos conditions générales
  2. Comment faire “passer” vos conditions générales auprès des clients
  3. Quelles mentions inscrire dans vos factures et courriers à l’attention des clients
  4. Comment mettre en place des conditions générales personnalisées qui protègent toutes vos activités
  5. Comment négocier face aux conditions générales de vos partenaires commerciaux et fournisseurs

 

Pour permettre à l’orateur de vous donner un maximum de tuyaux pratiques pour améliorer vos conditions générales et rendre la conférence interactive, il vous est loisible de lui adresser vos conditions générales actuelles par mail à db@centrius.be<mailto:db@centrius.be> avant la conférence.

La conférence sera suivie d’un moment de convivialité (en fonction des conditions sanitaires).

 

INSCRIPTIONS

 

Informations et contacts

Emmanuel NACHEZ

emmanuel.nachez@hainaut.be

+32 65 342 572

Logo de SST Secrétariat socialLogo de Centrius Avocats


Adresse
SST Secrétariat social
Rue du Désert, 3
7500 Tournai
Belgique


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