Hainaut Développement vous invite à participer à une séance d’information sur le thème suivant:
Le détachement temporaire des travailleurs
Il n’est pas rare qu’un employeur décide d’envoyer, pour une durée limitée, l’un de ses travailleurs exercer une mission à l’étranger.
Vu la proximité géographique, c’est souvent vers le territoire français que se tournent les employeurs belges pour y détacher leurs travailleurs.
- Quelles sont les formalités à accomplir par l’entreprise belge pour qu’un détachement des travailleurs puisse s’effectuer vers la France?
- Quelles sont les obligations respectives de l’entreprise établie dans le pays d’origine et de l’entreprise établie dans le pays d’accueil pendant cette période de détachement?
- Quelles sont les sanctions pénales et administratives pour les différentes parties?
Introduction par Yves BIRETTE – Inspecteur social – Chef de Direction à Mons
Orateurs:
Monsieur Philippe SUCHODOLSKI:
Directeur du Travail – Chef du service Lutte contre le Travail illégal Pôle Travail de la DIRECCTE Hauts de France
Madame Salvatrice MOLLET:
Directrice adjointe du Travail – Responsable de l’Unité régionale d’Appui et de Contrôle du Travail illégal Pôle Travail de la DIRECCTE Hauts de France – Correspondante du Bureau de Liaison Arrangement franco-belge.
Programme :
- 09h30: accueil café
- 10h-12h: séance d’information
Modalités d’inscription:
Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné
Le participant empêché s’engage à prévenir l’institution au plus tard 48h avant l’événement; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Inscription:
Contact:
Hainaut Développement
Nathalie DEHUT
Tél.: +32 65 342 613
nathalie.dehut@hainaut.be