Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
La nouvelle loi sur les asbl

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Date / Heure
Date(s) - 25/09/2019
8 h 30 à 12 h 00

Emplacement
Hainaut Développement

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Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 et ouvre la voie à de nombreux changements, notamment pour les structures associatives.

Pour y voir plus clair, notre orateur du jour passera en revue ces modifications qui impactent la gestion quotidienne des asbl:

  • nouvelle définition de l’asbl,
  • changements administratifs, juridiques, fiscaux,
  • responsabilité des administrateurs,
  • causes de nullité de l’asbl ou des décisions,
  • dissolution, liquidation, faillite,

Orateur:

Monsieur Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl – Membre du Comité de Rédaction de la revue « Dossiers d’asbl Actualités » – Auteur du « Mémento des asbl » paru aux Editions Kluwer

Horaire:

8h30: accueil café
9h-12h: séance d’information

Modalités d’inscription?
Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné

Je verse la somme de 30 euros TTC par personne, sur le compte suivant: BE33 0910 2172 9746 avec mention « La nouvelle loi sur les asbl ».

Le participant empêché s’engage à prévenir l’institution au plus tard 48h avant l’événement; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Inscription:


Contact:
Hainaut Développement
Nathalie DEHUT
Tél.: +32 65 342 613
nathalie.dehut@hainaut.be


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Adresse
Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique