Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 et ouvre la voie à de nombreux changements, notamment pour les structures associatives.

Pour y voir plus clair, notre orateur du jour passera en revue ces modifications qui impactent la gestion quotidienne des asbl:

• nouvelle définition de l’asbl,
• changements administratifs, juridiques, fiscaux,
• responsabilité des administrateurs,
• causes de nullité de l’asbl ou des décisions,
• dissolution, liquidation, faillite,
• …

Orateur:

Monsieur Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl – Membre du Comité de Rédaction de la revue « Dossiers d’asbl Actualités » – Auteur du « Mémento des asbl » paru aux Editions Kluwer

Horaire:

8h30: accueil café
9h-12h: séance d’information

Modalités d’inscription?

Inscription obligatoire via le formulaire en ligne 5 jours avant l’événement concerné.

Je verse la somme de 30 euros TTC par personne, sur le compte suivant: BE33 0910 2172 9746 avec mention « La nouvelle loi sur les asbl ».

Le participant empêché s’engage à prévenir l’institution au plus tard 48h avant l’événement; à défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Inscription:

Contact:
Hainaut Développement
Nathalie DEHUT
Tél.: +32 65 342 613
nathalie.dehut@hainaut.be

Adresse
Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique